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Dès qu’un contenu audiovisuel est projeté en dehors d’une résidence privée, qu’il s’agisse de films, programmes télévisés, DVD/Blu-ray, téléchargements, streaming, retransmissions, chaînes cryptées ou vidéo à la demande, ceci est considéré comme « projection publique » nécessitant une autorisation légale afin d’éviter toute violation au droit d’auteur.

MPLC® propose des licences pour de telles projections publiques – donnant ainsi le droit au public de visionner tout contenu audiovisuel dans un lieu public tels que chez les revendeurs, dans les salles d’attente, les halls de réception, les bars et les restaurants, les bus, les centres d’activités, les écoles, les crèches, les EMS, entre autres.

Dans le but de simplifier la procédure de mise en conformité avec la loi sur le droit d’auteur, MPLC® propose une MPLC Umbrella Licence® annuelle qui permet un nombre illimité de projections de toutes les œuvres des détenteurs de droits de MPLC® sans être soumis à l’obligation de déclarer les titres, dates ou horaires desdites projections.

 apprenez plus sur le droit d’auteur propriété-intellectuelle

 

Pourquoi ils ont besoin d'une licence

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Nos Partenaires

MPLC® collabore avec un éventail d’institutions dans le but de protéger le droit d’auteur des œuvres audiovisuelles. En collaboration avec nos partenaires, sous veillons à la formation des organisations, infrastructures et sociétés sur la loi sur le droit d’auteur et sa conformité.