Info pour les écoles

C’est en particulier dans les écoles que règne une grande incertitude en ce qui concerne l’utilisation de supports cinématographiques. A nos yeux, il est de ce fait important que vous – enseignantes et enseignants - soyez informés des dispositions légales en matière de loi sur le droit d’auteur.

 

La seule option étant exempte de licence est la projection d’extraits de films par le biais de l’enseignante ou de l’enseignant destiné à l’enseignement en classe, et ce en conformité avec le programme scolaire préétabli. Selon Suisseimage, la taxe prise en charge par la CDIP couvre  uniquement la projection de films en intégralité qui ont été enregistrés par les chaînes de télévision et qui sont projetés dans le cadre et conformément aux buts du programme d’enseignement et ce en conformité avec le programme scolaire préétabli.

 

Mais comme l’atteste très clairement notre enquête, tant les écoliers que les enseignants ont confirmé que les films étaient souvent projetés non en tant que partie de l’enseignement en classe, mais bien en qualité de récompense, par exemple, pour une bonne prestation, avant les vacances, en camp etc. De telles projections sont obligatoirement soumises à une licence dont la violation peut avoir comme conséquence des sanctions ou des amendes conséquentes.

 

 

MPLC UMBRELLA LICENSE®

 

La MPLC-UMBRELLA-LICENSE®  est une licence annuelle forfaitaire très avantageuse. Elle se calcule au prorata du nombre d’élèves composant votre établissement scolaire. L’acquisition de cette licence donne le droit à votre établissement de projeter de manière illimitée un grand nombre de films émanant de plus de 680 studios/sociétés de production. Vous trouverez ici la liste correspondante. -->

 

Comme chacun le sait, toute école tient un rôle de modèle et est sûrement intéressée de remplir toutes les obligations que lui dicte la loi. Il est de ce fait absolument nécessaire que vous soyez en possession d’une licence si, au sein de votre établissement, des films sont projetés ne tombant ni dans une utilisation exempte de licence comme le prévoit la loi, ni dans le tarif de SUISSIMAGE.