Information destinée aux écoles

Une grande incertitude règne en particulier dans les écoles en ce qui concerne l’utilisation de films. Il est ainsi important pour nous de vous informer, en tant qu’enseignant/e, au sujet des dispositions légales relatives à la loi sur le droit d’auteur suisse.  

Exempt d’obligation de licence est exclusivement la projection d’extraits de films par le chargé de cours pour l’enseignement en classe et ce en conformité avec un programme d’études prédéfini. La taxe versée par la CDIP en accordance avec le tarif SUISSIMAGE couvre uniquement la projection de films en entier enregistrés par le biais de la télévision et montrés dans le cadre et à des fins d’enseignement et ce en conformité avec le programme d’études.  

Mais, comme nous le montrent très clairement les résultats de notre enquête, aussi bien les écoliers que les enseignants confirment que les films sont souvent projetés non à des fins d’enseignement dans le cadre de la classe, mais par exemple en guise de récompense pour des bons résultats, avant les vacances, en camps etc. De telles projections font l’objet d’une licence obligatoire, une violation peut avoir pour conséquence des sanctions sévères ou des amendes.  

La MPLC UMBRELLA LICENSE® est une licence annuelle forfaitaire très abordable ; elle se calcule sur le nombre d’écoliers qui fréquentent votre établissement. La licence donne le droit à votre école de montrer un nombre illimité de films émanant de plus de 940 studios/producteurs ; la liste correspondante est disponible en cliquant sur --> Liste des Studios

En tant qu’école, il va sans dire que vous avez un rôle d’exemple et vous êtes certainement intéressés à vous conformer aux exigences légales en la matière. Il est ainsi de la plus haute importance que vous possédiez une licence de projection si votre établissement montre des films qui, selon la loi, ne sont pas exempts de licence ou qui ne sont pas couverts par le tarif de SUISSIMAGE.