Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité a pour but d’expliquer nos pratiques, ainsi que vos choix, quant à la collecte et la divulgation de certaines informations, incluant vos informations personnelles, par le biais de MPLC (Suisse) SARL®

Prise de contact avec nous

Dans le cas où vous auriez des questions d’ordre général concernant votre compte, de comment procéder pour prendre contact avec notre Service Client pour demander de l’assistance, en particulier concernant la présente Déclaration de Confidentialité, ou de notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse info@mplc.ch. Votre gestionnaire des données MPLC (Suisse) SARL® sera inscrit dans votre email d’adhésion ou de confirmation de paiement.

Le gestionnaire des données de vos informations personnelles est MPLC (Suisse) SARL® , qui vous procure également le service. Veuillez prendre note que si vous nous contactez pour que nous puissions vous assister, et dans le but d’assurer tant votre sécurité que la nôtre, il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

Collecte et Utilisation d’Informations

Nous recevons et stockons des informations vous concernant telles que :

  • Les informations que vous nous fournissez : nous récoltons les informations que vous nous soumettez, comprenant :
    • votre nom, adresse email, adresse ou code postal, moyen de paiement et numéro de téléphone. Nous récoltons ces informations de différentes manières, comme par exemple lorsque vous les saisissez en utilisant nos services, échangez avec notre Service Client ou participez à des sondages ou des promotions marketing ;
    • des informations lorsque vous nous procurez des renseignements autrement par le biais de notre service ou autres.
  • Les informations que nous récoltons automatiquement : nous récoltons des informations à votre sujet et la manière dont vous utilisez notre service, ainsi que lors de vos échanges avec nous. Ces informations comprennent :
    • vos activités sur le service de MPLC (Suisse) SARL® telles que les sélections de titres, votre histoire, vos demandes de recherche, l’heure de votre visite sur le site et l’emplacement de référence (p.ex. le site ou la page qui a proposé un lien vers une page MPLC (Suisse) SARL® ) ;
    • les détails de vos interactions avec notre Service Client, tels que la date, l’heure et la raison de prise de contact, la transcriptions de toute conversation par chat et lorsque vous nous téléphonez, votre numéro de téléphone et les enregistrements de conversations téléphoniques ;
    • le système ID ou d’autre identifiants uniques, les caractéristiques du système et du logiciel (tels que le type et la configuration), les informations de connexion, les statistiques des pages consultées, l’URL de renvoi, l’adresse IP (nous permettant de connaître votre localisation générale), le navigateur et les informations sur le serveur web standard ;
    • les informations récoltées par le biais d’utilisation de cookies, pixels invisibles et autres technologies incluant les ad data (telles que les informations sur la disponibilité et la livraison d’annonces, le site URL, ainsi que la date et l’heure). MPLC (Suisse) SARL® peut aussi récolter des statistiques, par exemple sur le nombre d’utilisateurs sur le site web. Toute statistique d’utilisateur que nous pourrions fournir à des annonceurs potentiels ou des partenaires relatifs à votre utilisation sont fournis dans l’ensemble et ne contient aucune information indentifiable concernant tout utilisateur individuel.
  • Informations émanant d’autres sources : Il se peut que nous complétions les informations mentionnées ci-dessus par des informations que nous obtenons par le biais d’autres sources, incluant celles obtenues par des fournisseurs de données en ligne et hors ligne. De telles informations supplémentaires peuvent comprendre des données démographiques, des données basées sur les intérêts ainsi que le comportement relatif à la navigation sur internet.

Nous utilisons ces informations dans le but d’assurer, d’analyser, de gérer, d’améliorer et de personnaliser nos services et nos activités marketing, pour traiter votre inscription, vos commandes et vos paiements et pour communiquer avec vous sur le sujet présent et autres.

Divulgation des Informations

MPLC (Suisse) SARL® ne loue pas, ne vend pas, ni ne partage des informations à votre sujet avec des tiers ou des sociétés non affilées à moins d’en avoir votre autorisation ou comme décrit ci-dessous :

  • Note société mère : nous partageons vos informations avec notre société mère, Motion Picture Licensing Company (International) Limited, au besoin pour : le traitement de données et leur sauvegarde ; en vous fournissant l’accès à nos services ; en vous fournissant un service à la clientèle ; pour la prise de décision relative à une amélioration des services et à un développement du contenu ; et à toutes autres fins comme décrites dans la section relative à l’Utilisation d’Informations de la présente Déclaration de Confidentialité.
  • Prestataires de service : Nous utilisons d’autres sociétés, agents ou prestataires ("Prestataires de Service") pour fournir des services en notre nom ou pour nous assister dans la fourniture de services à votre égard. Par exemple, nous engageons des Prestataires de Service pour fournir des services de marketing, communication, d’infrastructure et de IT, pour personnaliser et optimiser nos services, pour traiter des transactions sur base de carte de crédit ou toute autres méthode de paiement, pour fournir un service à la clientèle, pour recouvrer des dettes, pour analyser et améliorer les données (incluant les données relatives aux transactions d’utilisateur avec notre service) et pour traiter et administrer les sondages des consommateurs. Dans le cadre de la fourniture de tels services, ces Prestataires de Service peuvent avoir accès à vos données personnelles et autres informations vous concernant. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer vos informations personnelles à l’exception de ce qui concerne la prestation de leurs services.
  • Protection de MPLC (Suisse) SARL® et autres : MPLC (Suisse) SARL® et ses prestataires de service peuvent divulguer et utiliser vos données personnelles et toute autre information au cas où ils croient de manière raisonnable qu’une telle divulgation est nécessaire pour (a) satisfaire toute législation applicable, régulation, processus juridique ou toute demande gouvernementale, (b) appliquer les conditions d’utilisation applicables, incluant les investigations d’une violations potentielle y ayant trait, (c) détecter, empêcher ou aborder des activités illégales ou suspectées étant illégales (incluant la fraude aux paiements), les questions de sécurité ou techniques, ou (d) protéger contre tout préjudice aux droits, propriété ou sécurité de MPLC (Suisse) SARL® , de ses utilisateurs ou du public, comme requis ou permis par la loi en vigueur.
  • Transfert d’activités : En relation avec toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente, ou tout autre transfert d’actifs, nous transmettrons des informations, incluant vos informations personnelles, à condition que la partie bénéficiaire soit d’accord de respecter vos informations personnelles de façon à être conforme avec notre Déclaration de Confidentialité.

A chaque fois que lors d’un échange d’informations nous transférons des informations personnelles dans des pays hors de l’Espace économique européen et d’autres régions soumises à un régime complet de protection des données, nous nous assurerons que les informations soient transférées conformément à la présente Déclaration de Confidentialité et comme le permet la loi en vigueur sur la protection des données.

Vos Informations et vos Droits

Vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles, ou alors corriger ou mettre à jour des informations personnelles périmées ou inexactes, que nous détenons à votre égard. Pour se faire, la manière la plus aisée est de visiter la section Contact du site internet de MPLC (Suisse) SARL® , où vous avez la possibilité de demander un vaste éventail d’informations concernant votre compte, comprenant vos informations de contact, vos informations de paiement MPLC (Suisse) SARL® , une copie de votre facture ou licences et diverses informations relatives à votre compte (comme par exemple une liste des services couverts par votre licence). Vous pouvez également demander que nous effacions des informations personnelles que nous détenons à votre égard.

Pour toute requête ou si vous avez toute autre question concernant nos pratiques de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@mplc.ch.  

Nous nous réservons le droit de rejeter toutes requêtes étant déraisonnables ou non requises par la loi, incluant celles qui seraient extrêmement irréalisables, qui pourraient impliquer des efforts techniques disproportionnés, ou pourraient nous exposer à des risques opérationnels. Nous pouvons conserver des informations comme requis ou permis par la loi et les législations en vigueur, incluant celles destinées à honorer vos choix, à des fins de facturation ou d’archivage et pour satisfaire aux besoins décrits dans la présente Déclaration de Confidentialité.

Autres Sites Internet, Plateformes et Applications

MPLC peut utiliser des caractéristiques exploitées par des plateformes tierces, ou peut présenter des liens vers des sites internet exploités par des parties tierces dont les règles de conduite concernant le traitement des informations peuvent différer des nôtre. Ces sites internet et plateformes sont régis par des politiques de confidentialité des données, des règles de confidentialité, des mentions et clauses d’utilisation séparées et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, logiques, physiques et directionnelles raisonnables dans le but de sauvegarder vos informations personnelles contre toute perte, vol et tout accès, utilisation et modification non-autorisés. Malheureusement, aucune mesure ne peut apporter une garantie à 100% . Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir la sécurité de vos informations. Ainsi, vous transmettez toutes ces informations à vos propres risques ; néanmoins, dès le moment où nous recevons votre transmission, nous mettrons tout en œuvre pour en assurer sa sécurité au sein de nos systèmes.

Enfants

Les enfants âgés de moins de 16 ans ne constituent pas le public cible pour nos services. MPLC (Suisse) SARL® ne sollicite de ce fait pas les informations personnelles de ces enfants. Alors que des individus âgés de moins de 16 ans peuvent utiliser notre service, ils ne peuvent le faire qu’avec l’approbation de l’un de leurs parents ou de leur gardien légal.

Modifications de la présente Déclaration de Confidentialité

De temps à autre, nous mettrons à jour la présente Déclaration de Confidentialité en réponse à des changements d’exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous procéderons à une notification en cas de toute modification (également lors de leur entrée en vigueur) conformément à la loi. La continuation de votre utilisation de la licence MPLC (Suisse) SARL® après que tout mise à jour ait pris effet constitue une acceptation desdites modifications. Dans le cas où vous n’accepteriez pas de telles mises à jour de la présente Déclaration de Confidentialité, vous pouvez annuler votre utilisation de la licence MPLC (Suisse) SARL® Pour voir quand la présente Déclaration de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la section "Dernière Mise à Jour" ci-dessous.

Dernière mise à jour : 19. Mars 2018