Conditions d'utilisation

 

Afin d’obtenir l’accès aux contenus du site internet et de pouvoir les utiliser, il faut que vous acceptiez sans réserve les règles et les indications d’exclusion de non-responsabilité.

 

Pour toute question ou remarque concernant les conditions d’utilisation, Nous vous prions de vous adresser directement à Nous en cliquant sur MPLC (Suisse) SARL.

Les pronoms mentionnés ci-dessous tels que „Nous“ ou „Notre/Nos, etc.“ font référence à Motion Picture Licensing Corporation.

Contact avec MPLC. Dans les paragraphes suivants, Nos conditions d’utilisation (les „conditions d‘utilisation“) vous sont expliquées. Celles-ci régissent la façon avec laquelle Nous mettons à votre disposition Nos contenus exclusivement la propriété intellectuelle [voir la définition ci-après], les prestations et les produits sur Notre site internet et les autres sites ayant un lien avec le Nôtre englobés sous "prestations“.

Nous nous réservons, de temps en temps, le droit d’adapter, de compléter ou de reformuler les conditions d’utilisation, sans en informer au préalable les utilisateurs.

Lorsque vous utilisez les contenus et les prestations du site internet après que les conditions en aient été changées, ceci présuppose votre accord par rapport à ces dernières.

 

Utilisation du site internet

Vous avez déclaré que vous avez pris connaissance de Nos conditions d’utilisation et que vous vous y tiendrez. En outre, vous acceptez de vous conformer à la législation de la Suisse et/ou des autres législations en vigueur au sujet de la propagation de tout contenu des prestations en respect des conditions d’utilisation, de ne pas abuser des prestations à des fins illégales et de ne pas détruire ou porter préjudice aux réseaux reliés par les prestations.

 

Restrictions d‘utilisation

Il vous est interdit d’utiliser Nos prestations à des fins illégales ou de les utiliser, de quelque façon que ce soit, allant à l’encontre des conditions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser les prestations uniquement pour votre usage et intérêt personnel et non-commercial, de ne pas les revendre, les transmettre ou les mettre à la disposition de toute autre personne ou de tout autre organisme que ce soit, dans quel but ou intérêt que ce soit. 

Vous acceptez de Nous informer immédiatement dans le cas où vous appreniez l’existence de tout accès ou usage illégitime des prestations par des tiers ainsi que de toute plainte portant sur le fait que les prestations porteraient atteinte à la loi sur le droit d’auteur ou à toute autre législation au sujet de marques, contrats, statuts ou du droit coutumier américain.

 

Autres restrictions d’utilisation

IL VOUS EST INTERDIT DE COPIER, REPRODUIRE, RECOMPILER, DÉCOMPILER, DÉMONTER, DÉCOMPOSER EN ÉLÉMENTS SÉPARÉS, D‘EN DÉRIVER DES TEXTES, DE PUBLIER, D’EXPOSER/DÉLIVRER, DE PRÉSENTER, DE MODIFIER, DE TÉLÉCHARGER, DE TRAITER, DE TRANSMETTRE TOUT ÉLÉMENT DES PRESTATIONS OU D’UTILISER DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT, A L’EXCEPTION DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE LA COPIE DES CONTENUS DES PRESTATIONS POUR VOTRE USAGE PROPRE ET NON-COMMERCIAL, A LA CONDITION QUE VOUS RESPECTIEZ TOUT DROIT RELATIF A LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET A LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE.

IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LES PRESTATIONS DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT DANS LE BUT D’AMÉLIORER LES DONNÉES VENDUES OU TRANSMISES PAR VOS SOINS À DES TIERS. EN OUTRE, IL NE VOUS EST INTERDIT D’UTILISER NOS MARQUES, NOMS DE MARQUES OU LES MARQUES DE NOS PRESTATIONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUI POURRAIT DONNER L’IMPRESSION QUE CES NOMS ET MARQUES VOUS APPARTIENNENT, QU’ILS POURRAIENT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC VOUS OU QUE CECI SE PRODUIRAIT AVEC NOTRE CONSENTEMENT. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE POSSÉDEZ AUCUN DROIT SUR AUCUN DES NOMS OU MARQUES NOUS APPARTENANT.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES PRESTATIONS OU LEURS CONTENUS POUR DES MAILINGS ELECTRONIQUES OU SPAM SPONTANNÉS. VOUS N’AVEZ PAS LE DROT D’UTILISER NOS MARQUES DE FABRIQUE, NOMS DE MARQUE OU SIGLES DE PRESTATIONS POUR DES MAILINGS ELECTRONIQUES OU SPAM SPONTANNÉS.

IL NE VOUS EST PAS PERMIS D’ENVOYER DES MAILINGS ELECTRONIQUES OU SPAM SPONTANNÉS A TOUTE PERSONNE OU ORGANISME ET D’EN UTILISER AINSI NOS PRESTATIONS. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTE AUTRE CONDITION D’UTILISATION EN VIGUEUR.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site internet sont mis à disposition, soit par Nos soins, soit par d’autres sources. Ce site internet, y compris mais pas exclusivement ses textes, logos, contenus, images, flash animés, vidéos, matériel audio et illustrations "la „propriété intellectuelle“ est protégé par la loi sur le droit d’auteur et il est soumis à la protection des marques, accords internationaux et/ou aux droits et lois de la propriété de la législation suisse ou des autres législations. En outre, la propriété intellectuelle est placée en tant qu’œuvre collective ou composition sous la protection de la loi sur le droit d’auteur (LDA) de la Suisse ainsi que sous d’autres législations et accords. Chaque article en soi, chaque colonne ou tout autre élément constituent également des œuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur. Vous acceptez ainsi de vous conformer à tout droit sur le droit d’auteur en vigueur et autres lois ainsi que toutes autres dispositions et restrictions relatives à la loi sur le droit d’auteur supplémentaires contenues dans les prestations.

 

Aucune acquisition de licence

Vous n’obtenez aucun droit ou licence pour ou sur Nos prestations et les contenus qui les forment, excepté le droit qui limite l’utilisation des prestations en tenant compte des conditions d’utilisation. Dans le cas où vous téléchargeriez les contenus de Nos prestations vous devriez, ce faisant, tenir compte des conditions d’utilisation. Nous vous accordons uniquement le droit de télécharger les contenus en question pour votre usage personnel et non-commercial en tenant compte des conditions d’utilisation. Ceci ne vous donne aucun droit supplémentaire. 

Veuillez Nous contacter lorsque vous désirez faire des copies ou envoyer certains contenus. 

Aucune responsabilité pour erreurs et fautes

Nous ne garantissons et ne sommes pas responsables pour l’exactitude, la qualité, l’intégralité, la diffusion ou la validité de tout contenu du site internet ou de tout contenu qui sont reliés avec le site internet en question. Tous les contenus de ce site internet proviennent de sources que Nous estimons être correctes et fiables. Les campagnes publicitaires, communiqués de presse ou newsletters proviennent également d’organismes triés sur le volet. Les contenus que Nous recevons ne sont ni remaniés ni contrôlés par Nos soins, à moins que Nous découvririons des fautes évidentes. C’est dans la nature des choses que les hommes et les machines commettent des fautes ou des erreurs et c’est la raison pour laquelle Nous excluons toute responsabilité pour toute faute et erreur contenues dans Notre site internet.

 

Droits réservés

Tous les droits actuels et futurs sur Notre propriété intellectuelle, ainsi que tous les autres droits de propriété Nous appartenant selon les législations y relatives et de toute nature que ce soit des autorités officielle, en Suisse et à l’étranger, y compris les droits sur et pour la revendication et l‘enregistrement en référence avec les prestations les „droits de la propriété intellectuelle“, sont et restent, entre vous et Nous, en tout temps Notre propriété unique et exclusive. Tous droits actuels et futurs contenus dans les prestations ou par prétention sur les prestations (y compris le droit d’utiliser Nos prestations ou toute partie des prestations pour toute technologie actuelle ou future) Nous sont réservés ou sont réservés à Notre usage exclusif. Il ne vous est pas autorisé de copier ou utiliser Nos prestations, en intégralité ou en partie.

 

Non-responsabilité

Les contenus figurant sur le site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Il est possible que le site internet ne soit temporairement pas accessible Nous nous réservons en tout temps le droit d’apporter toute modification ou amélioration.

 

Limitation de la responsabilité

Nous nous efforçons en tout temps de vous offrir la meilleure qualité possible dans Nos prestations, mais ne pouvons pas être rendus responsables pour les erreurs, les défectuosités, les pertes ou tous autres dommages qui pourraient survenir lors de l’utilisation du site internet. Nous ne sommes pas non plus responsables pour les dommages ou violations, y compris mais pas exclusivement, pour les dommages en cas exceptionnel ou à la suite de manquement, erreurs, négligence, dérangement, défectuosité, diffusion retardée ou virus informatiques, l’utilisation ou l’incapacité de recourir aux contenus de nos prestations, même s’il existe une négligence de Notre part ou de la part de l’un de Nos représentants autorisés : les utilisatrices et utilisateurs ont été rendus attentifs à de telles éventualités. Les restrictions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables dans la mesure où la législation en vigueur ne prévoit pas les restrictions et les exclusions de responsabilité dans le cas de dommages secondaires et indirects. Votre prétention en responsabilité maximum par rapport à Nous pour toute sorte de pertes, dommages et questions en litige (que ce soit en référence à la législation en matières de contrat ou en raison de délit, y compris la négligence sans exception ou tout autre principe de prétention) se monte au maximum à la somme que vous Nous avez versée pour l’accès aux prestations.

 

Dommages-intérêts

Vous acceptez, autant que la législation en vigueur le prévoit, de payer les dommages-intérêts à Notre égard, nos collaborateurs, notre directeur, actionnaires, fournisseurs et employés et de ne pas poursuivre en justice lorsqu’il s’agit de prétentions et plaintes, y compris des coûts d’avocats raisonnables, de la part de tiers, en raison ou à la suite de l’utilisation de Nos prestations par vos soins ainsi qu’en cas de violation ou d’infractions à l’encontre des conditions d’utilisation ainsi que contre toute propriété intellectuelle ou tous droits de toute personne ou organisme par vous ou toute autre personne qui utilise votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit de prendre à notre charge et à régler toute question en litige qui vous oblige à payer des dommages-intérêts et nous nous chargeons d’en prendre la défense.

 

Contribution des utilisateurs et utilisatrices sur le site internet

Nos prestations peuvent contenir des systèmes de communication, des forums et/ou des forums de discussion auxquels les utilisateurs et utilisatrices contribuent et peuvent interagir avec d’autres utilisateurs et utilisatrices. Toute remarque, suggestion, idée, illustration ou tout autre contenu que vous Nous communiquez au sujet des prestations font partie de Notre propriété. Nous appartiennent également et sans exception tous les droits actuels et futurs des contributions des utilisateurs de tout genre et en tout lieu. Nous sommes autorisés à utiliser les contributions des utilisateurs et utilisatrices à toutes fins (en tenant compte à chaque fois de la protection des données en vigueur) sans en dédommager quiconque, que ce soit vous ou une autre personne qui a rédigé la contribution en question.

Nous ne contrôlons pas les communications, contenus ou autres fichiers informatisés se trouvant dans les forums de discussion et autres forums formant Notre site internet. En outre, Nous ne sommes pas obligés de surveiller les forums de discussion, forums et tout autre contribution des utilisateurs et utilisatrices.

Toutes les contributions sont soumises aux conditions suivantes :

Si vous désirez utiliser nos prestations et mettre des contributions pour leur publication sur les pages de Notre site internet, vous devez au préalable accepter les conditions suivantes :

Il ne vous est pas permis de restreindre ou d’empêcher les autres utilisateurs et utilisatrices d’utiliser les prestations mises à disposition.

Il ne vous est pas permis de mettre ou de diffuser sur notre site internet tout contenu contraire à la loi, menaçant, abusif, offensant, calomnieux, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, inconvenant ou raciste, inconvenant ethniquement ou autre de quelle nature que ce soit ; y compris et sans exception toute diffusion de contenus menant à l’accomplissement et à l’invitation de et à des délits, qui peuvent être poursuivis au civil ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit le droit local, national ou international.

Il ne vous est pas permis de mettre ou de diffuser sur Notre site internet des informations, logiciels ou tout autre contenu qui portent atteinte aux droits d’autrui ou qui les violent ; y compris les contenus qui violent la sphère privée ou le droit public ceux qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il ne vous est pas permis de mettre ou de diffuser sur les pages de Notre site internet des informations, logiciels, contenant des virus ou tout élément nuisible.

Il ne vous est pas permis de mettre, diffuser ou d’utiliser de quelque manière que ce soit des informations, logiciels ou tout autre contenu contenant de la publicité à but commercial et à des fins commerciales sur les pages de Notre site internet.

Nous nous réservons en tout temps le droit d’éliminer, de remanier ou de refuser tout contenu, si la loi ou les dispositions légales le prévoient ou d’éliminer des pages de Notre site internet de toutes informations ou contenus qui, à Notre avis, sont indécents ou qui enfreignent les conditions relatives aux contributions en entier ou en partie.

Nous ne pouvons en aucun cas être obligés de traiter une contribution de manière confidentielle (en prenant compte les dispositions relatives à la protection des données en vigueur dans chaque cas), d’être poursuivi en justice ou d’être tenu pour responsable pour des affaires ou toute ressemblance qui pourrait survenir dans le futur (y compris et sans exception pour des idées de produit ou de services).

Vous acceptez le fait que vous êtes seuls responsable pour les contributions que vous mettez sur le site internet et vous-même et non Nous portez la totale responsabilité pour ces contenus, également en ce qui concerne leur légitimité, leur exactitude, les conditions de propriété, la fidélité et la loi sur le droit d’auteur. Lorsque vous mettez des contributions sur les pages de Notre site internet, il faut alors que ceci ait lieu en tenant compte des conditions d’utilisation, en particulier et sans exception en ce qui concerne "l’indemnisation“.

Liens

Les prestations contiennent des liens menant à d’autres sites internet qui ne Nous appartiennent pas ou qui ne sont pas entretenus par Nos soins et qui peuvent présenter des contenus qui peuvent être ressentis par certains comme n’étant pas convenables ou offensants. Ces sites internet n’ont pas été examinés par Nos soins et Nous ne pouvons ainsi pas être rendus responsables de leurs contenus. Le fait que de tels liens soient présents sur Notre site internet ne signifie pas que Nous promouvons ces contenus. Il est ainsi de votre propre responsabilité de visiter les sites internet étant reliés à Notre site internet.

 

Non-responsabilité additionnelle

Nous approuvons, soutenons, condamnons ou examinons aucune information ou contenu qui sont disponibles sur ce site internet ou en lien avec ce site internet. Si rien n’est mentionné expressément, Nous n’avons aucun lien avec aucun des organismes qui sont mentionnés ou décrits sur Notre site internet. Nous ne sommes pas représentant de ces organismes et Nous n’assumons aucune responsabilité les concernant. Aussi, nous ne soutenons aucun des organismes ou ne sommes associés avec aucun des organismes étant reliés à notre site internet ou ayant un lien avec le Nôtre.

 

Protection des données

Vous trouvez les dispositions légales actuelles ci-dessus et Nous nous contentons de le signaler ici.

 

Dispositions légales en ce qui concerne les réclamations en cas d’infraction

Nous sommes obligés de réagir immédiatement aux plaintes relevant de violations à l’encontre de la propriété intellectuelle. Nous examinons immédiatement toutes les plaintes déposées en raison de violation présumée et prenons les mesures qui s’imposent selon le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et toute autre législation en vigueur en rapport avec la propriété intellectuelle.

Toutes les plaintes relatives aux violations de la loi sur le droit d’auteur doivent être dirigées vers Nous.

Les plaintes en raison de violations à l’encontre du la loi sur le droit d’auteur doivent contenir les informations suivantes :

  • Une signature originale ou électronique d’une personne qui a reçu les pleins pouvoirs du propriétaire des droits d’auteur faisant preuve d’une violation présumée.
  • Informations sur l’œuvre protégée par la loi sur le droit d’auteur au sujet de la réclamation par rapport à la violation.
  • Informations des contenus qui sont accusés de violer les droit d’auteur ou qui ont été utilisés pour porter atteinte aux droits d’auteur et de livrer assez d’informations afin que nous puissions trouver les contenus en question.
  • L’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail de la partie plaignante.
  • Une déclaration indiquant que la partie plaignante est persuadée de bonne foi que la manière de l’utilisation des contenus n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par ses représentants ou par la loi en vigueur.
  • Une assurance assermentée concernant l’exactitude des informations contenues dans la plainte et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire de l’un des droits que l’on présume avoir été violé. Nous nous réservons le droit d’éliminer et/ou de désactiver tout lien de Notre site internet menant à d’autres sites internet qui donnent à maintes reprises lieu à des violations et d’exclure tout ou toute titulaire d’un compte qui viole à maintes reprises la législation relative à la propriété intellectuelle.

Accès et interruptions

Notre site internet contient des „robot-exclusion-headers“. Vous acceptez de ne placer aucun robot, moteur de recherche ou tout autre programme automatique ou procédé manuel dans le but de surveiller ou de copier Notre propriété intellectuelle ou tout autre contenu sur Notre site internet sans en avoir demandé l’autorisation écrite préalable. Vous acceptez de n’utiliser aucun programme, logiciel ou tout autre outil informatique pour déranger ou tenter de déranger un fonctionnement parfait de Nos prestations. Vous acceptez de ne charger aucun contenu dénué de fondement ou démesurément grand sur Notre site internet.

 

Accès en dehors de la Suisse

Nous ne vous garantissons pas que les contenus de Notre site internet soient disponibles et appropriés pour leur utilisation en dehors de la Suisse, votre territoire ou votre domaine. Si vous utilisez Nos prestations à partir d’autres lieux, vous êtes alors seuls tenus responsables pour l’observation de la législation en vigueur dans le lieu en question.

Par respect pour les utilisateurs étrangers, nous avons aménagé des outils de traduction pour certaines langues qui servent uniquement à reproduire le contenu principal du site internet. Les traductions sont faites automatiquement par le biais de ces outils informatiques et ne sont pas contrôlées par Nos soins ; de plus, elles sont exploitées par une société externe. L’utilisation de l’outil de traduction est soumise aux conditions d’utilisation du service de traduction de la société en question.

 

Non-responsabilité générale

Nous ne portons aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, involontaire qui se produirait lors ou en relation avec l’utilisation de ce site internet ou confidentiellement sur les contenus du site internet. Ceci comprend tout dommage corporel, incident technique, perte d’utilisation, données perdues, pertes en général ou tout autre manière de pertes financières, soit par une violation du contrat, négligence ou autre acte illicite, même si Nous aurions été informés d’une telle éventualité.

 

Autres

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la législation suisse et doivent être interprétées selon les termes correspondants ; en dépit de possibles irrégularités légales, vous acceptez par la présente de reconnaître la jurisprudence de ses tribunaux. Au cas où une partie de ces conditions d’utilisation devrait se révéler être contraire à la loi, sans valeur ou non-exécutoire, la partie en question serait alors traitée séparément et n’aurait aucune influence sur la validité et la force exécutoire des autres conditions.

Le fait que Nous nous abstenions d’agir dans le cas de violation de votre part ou de tiers n’a pas pour conséquence que nous perdons notre droit d’agir en cas de violations semblables et réitérées. Lorsque nous mandatons des tiers d’apporter des prestations par le biais de ce site internet, ce sont les dispositions de cet accord relatif aux conditions d’utilisation des prestations qui sont appropriées, si pas mentionné autrement. En ce qui concerne le fonctionnement de Notre site internet, nous ne sommes pas responsables des retards ou fautes pouvant surgir étant en relation directe ou indirecte avec toute circonstance étant hors de Notre zone d’influence légale.

Nous déterminons et actualisons ces accords à Notre gré.